Le rapport détaille bien cette partie et souligne plusieurs points (va voir le paragraphe "5.4.7 Implementation issues").
Un truc qui me semble intéressant c'est la notion de "window of opportunity" c'est à dire en gros d'un délai au delà duquel les institutions culturelles pourraient numériser les oeuvres qui ne sont plus disponibles à la vente :
"in case rights holders do not exploit their material directly, collectively, or in collaboration with a private partner, cultural institutions should have a window of opportunity to digitise the material and make it available. This should be backed by legislation, e.g. those facilitating collective licensing solutions".
[^] # Re: j'adore ce passage
Posté par patrick_g (site web personnel) . En réponse à la dépêche L'Union Européenne et le rapport « La nouvelle Renaissance ». Évalué à 8.
Un truc qui me semble intéressant c'est la notion de "window of opportunity" c'est à dire en gros d'un délai au delà duquel les institutions culturelles pourraient numériser les oeuvres qui ne sont plus disponibles à la vente :
"in case rights holders do not exploit their material directly, collectively, or in collaboration with a private partner, cultural institutions should have a window of opportunity to digitise the material and make it available. This should be backed by legislation, e.g. those facilitating collective licensing solutions".