La dernière recommandation concerne les œuvres culturelles qui ne sont pas encore dans le domaine public, mais qui ne sont plus du tout disponibles dans le commerce (Out of distribution works).
Dans ce cas de figure, où on peut considérer que les ayant-droits n'ont pas mis les œuvres à la disposition du public, le rapport soutient qu'il est légitime de les numériser, même sans accord explicite de celui qui possède les droits. Ces œuvres numériques deviendront ainsi gratuitement accessible au public via le site Europeana. Un management collectif des droits sera organisé afin de rémunérer les détenteurs du copyright.
ce ne serait pas un atteinte aux droits d'auteurs.
Les ayants droits ont peut-etre decidé de ne plus commercialisé pour le moment
mais se reservent le droit de sortir une edition anniversaire, un collector...
si ce n'est pas dans le domaine public, ca n'a pas a etre publié sans l'accord des ayants droits.
# j'adore ce passage
Posté par NeoX . En réponse à la dépêche L'Union Européenne et le rapport « La nouvelle Renaissance ». Évalué à 3.
Œuvres non commercialisées
La dernière recommandation concerne les œuvres culturelles qui ne sont pas encore dans le domaine public, mais qui ne sont plus du tout disponibles dans le commerce (Out of distribution works).
Dans ce cas de figure, où on peut considérer que les ayant-droits n'ont pas mis les œuvres à la disposition du public, le rapport soutient qu'il est légitime de les numériser, même sans accord explicite de celui qui possède les droits. Ces œuvres numériques deviendront ainsi gratuitement accessible au public via le site Europeana. Un management collectif des droits sera organisé afin de rémunérer les détenteurs du copyright.
ce ne serait pas un atteinte aux droits d'auteurs.
Les ayants droits ont peut-etre decidé de ne plus commercialisé pour le moment
mais se reservent le droit de sortir une edition anniversaire, un collector...
si ce n'est pas dans le domaine public, ca n'a pas a etre publié sans l'accord des ayants droits.