En même temps, si c'est l'ayant-droit qui fabrique puis diffuse le fake, le téléchargement se fait depuis une source légale (puisque, par définition, l'ayant droit, c'est celui qui a les droits, sinon il risquerait lui-même un procès en fabriquant et distribuant le fake...).
Ce qui veut dire que télécharger le fake n'est pas illégal.
Par contre, le partager (upload) est illégal, car, fake ou pas, toi tu n'as pas le droit de diffuser ce fichier sans autorisation.
Or, la collecte IP réalisée dans le cadre de la loi Hadopi est bien faite dans ce sens-là : l'ayant droit (ou du moins la société qu'elle a choisie pour ça) télécharge un morceau du fichier depuis l'IP collectée afin de "prouver" que l'internaute possède le fichier (ce qui, considéré seul, n'est pas illégal) et qu'il partage ce fichier sur Internet (et ça, c'est illégal).
[^] # Re: ça va pas être un peu lent?
Posté par Totoffe . En réponse à la dépêche Le client F2F libre OneSwarm sort en version 0.7. Évalué à 3.
En même temps, si c'est l'ayant-droit qui fabrique puis diffuse le fake, le téléchargement se fait depuis une source légale (puisque, par définition, l'ayant droit, c'est celui qui a les droits, sinon il risquerait lui-même un procès en fabriquant et distribuant le fake...).
Ce qui veut dire que télécharger le fake n'est pas illégal.
Par contre, le partager (upload) est illégal, car, fake ou pas, toi tu n'as pas le droit de diffuser ce fichier sans autorisation.
Or, la collecte IP réalisée dans le cadre de la loi Hadopi est bien faite dans ce sens-là : l'ayant droit (ou du moins la société qu'elle a choisie pour ça) télécharge un morceau du fichier depuis l'IP collectée afin de "prouver" que l'internaute possède le fichier (ce qui, considéré seul, n'est pas illégal) et qu'il partage ce fichier sur Internet (et ça, c'est illégal).