Non, mais on peut t'arrêter et te condamner si t'es au moins deux et que t'attribue l'intention d'aller péter la gueule à ce type qui t'a entubé en te vendant du sucre.
« Art. 222-14-2. - Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »
[^] # Re: ça va pas être un peu lent?
Posté par thamieu . En réponse à la dépêche Le client F2F libre OneSwarm sort en version 0.7. Évalué à 3.
« Art. 222-14-2. - Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. »