"Non. La notion de «français de souche», ça n'existe pas, dans la loi française. Il y a deux solutions : soit la proposition de loi du gouvernement visera tous les bi-nationaux (ce qui ne me parait pas un lourd prix à payer vu tous les avantages que confèrent la double nationalité), soit elle visera ceux qui ont été naturalisés et qui ne sont pas nés français.
Je suis prêt à parier avec toi que c'est une de ces deux solutions qui sera retenue par la proposition de loi que déposera le gouvernement... s'il en dépose effectivement une, ce qui est loin d'être gagné.
Et je doute vraiment que ça soit la deuxième, vu que je pense qu'on trouve bien plus de tueurs de flics chez des bi-nationaux né en France que chez des naturalisés."
Comme tu dis, il faudra d'abord qu'il y ait un projet/une proposition de loi* ce qui n'est pas gagné : entre les annonces et ce qui se fait, il y a parfois un monde...
Sauf que les 2 "solutions" posent plusieurs problèmes !
* elles ne respectent pas le principe d'égalité devant la loi ;
* elles vont à l'encontre de la Constitution (et de l'Article premier), ce qui signifie forcément une modification constitutionnelle avant de voter la loi (et ça c'est pas gagné) ;
* elles vont à l'encontre de traités et chartes internationales (entre autre celle interdisant de rendre quelqu'un apatride).
"Quand on voit comment les habitants de la Villeneuve de Grenoble ont réagit quand des policiers, en légitime défense (Ils se faisaient quand même tirer dessus à l'arme automatique ! À quand les bazooka...), ont tué un braqueur multi-récidiviste, on se dit qu'il y a un véritable problème, et si cette mesure peu aider à le régler, et bien tant mieux. Bien sûr, ça ne suffira pas. Mais si on refuse toute mesure parce qu'aucune, en elle-même, ne suffirait... "
Mais en quoi déchoir quelqu'un de sa nationalité française va résoudre le problème de la violence ?!? tu penses vraiment qu'un braqueur de banques qui s'apprête à ouvrir le feu sur un policier qui lui barre le passage va se dire "ah ben non ! Si je fais ça, je perdrai ma nationalité française..." ? L'assassinat d'un flic, c'est perpèt' avec peine incompressible, et malgré ça, il y en a qui tirent, alors la déchéance de nationalité...
* comme tu fais la faute dans ton commentaire, je me permets de préciser qu'il y a une différence entre les 2 : le 1° terme est employé quand c'est à l'initiative du gouvernement, le 2° quand cela vient du Parlement. Avec des différences, cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi#En_France
[^] # Re: Délocalisation
Posté par windu.2b . En réponse à la dépêche Brevets logiciels Oracle/Google : est-ce enfin la guerre nucléaire ?. Évalué à 4.
Je suis prêt à parier avec toi que c'est une de ces deux solutions qui sera retenue par la proposition de loi que déposera le gouvernement... s'il en dépose effectivement une, ce qui est loin d'être gagné.
Et je doute vraiment que ça soit la deuxième, vu que je pense qu'on trouve bien plus de tueurs de flics chez des bi-nationaux né en France que chez des naturalisés."
Comme tu dis, il faudra d'abord qu'il y ait un projet/une proposition de loi* ce qui n'est pas gagné : entre les annonces et ce qui se fait, il y a parfois un monde...
Sauf que les 2 "solutions" posent plusieurs problèmes !
* elles ne respectent pas le principe d'égalité devant la loi ;
* elles vont à l'encontre de la Constitution (et de l'Article premier), ce qui signifie forcément une modification constitutionnelle avant de voter la loi (et ça c'est pas gagné) ;
* elles vont à l'encontre de traités et chartes internationales (entre autre celle interdisant de rendre quelqu'un apatride).
"Quand on voit comment les habitants de la Villeneuve de Grenoble ont réagit quand des policiers, en légitime défense (Ils se faisaient quand même tirer dessus à l'arme automatique ! À quand les bazooka...), ont tué un braqueur multi-récidiviste, on se dit qu'il y a un véritable problème, et si cette mesure peu aider à le régler, et bien tant mieux. Bien sûr, ça ne suffira pas. Mais si on refuse toute mesure parce qu'aucune, en elle-même, ne suffirait... "
Mais en quoi déchoir quelqu'un de sa nationalité française va résoudre le problème de la violence ?!? tu penses vraiment qu'un braqueur de banques qui s'apprête à ouvrir le feu sur un policier qui lui barre le passage va se dire "ah ben non ! Si je fais ça, je perdrai ma nationalité française..." ? L'assassinat d'un flic, c'est perpèt' avec peine incompressible, et malgré ça, il y en a qui tirent, alors la déchéance de nationalité...
* comme tu fais la faute dans ton commentaire, je me permets de préciser qu'il y a une différence entre les 2 : le 1° terme est employé quand c'est à l'initiative du gouvernement, le 2° quand cela vient du Parlement. Avec des différences, cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Proposition_de_loi#En_France