Sachez que, dès lors que l’éditeur de logiciel déclare :
• utiliser un moteur de calcul conforme à la méthode de calcul Th-CE approuvée par l’arrêté du 19 juillet 2006
• avoir pris en charge le codage des exigences fixées par l’arrêté du 24 mai 2006
alors le logiciel éditeur peut être utilisé. Le fait qu’un logiciel ne soit pas évalué par le CSTB n’empêche pas l’utilisation du logiciel. L’évaluation de ce logiciel par le CSTB faisant l’objet d’une procédure volontaire de la part de l’éditeur, les éléments ci-dessus relèvent de sa responsabilité.
Concernant la deuxième partie de la question, comme indiqué ci-dessus, il faut que le moteur de calcul utilisé soit conforme à la méthode de calcul Th-CE. Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB a codé la méthode de calcul Th-C-E au sein d'un moteur de calcul libre de droit. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce moteur mais vous devez utiliser un moteur conforme à la méthode de calcul Th-CE.
Sur ce dernier lien, on peut lire : L'évaluation est une démarche volontaire des éditeurs de logiciels soucieux de fournir des logiciels de qualité à leur utilisateurs.
Elle se compose de deux étapes successives :
* une procédure d'autotests permettant aux éditeurs de mettre au point leurs logiciels ;
* une procédure d'évaluation permettant aux éditeurs d'obtenir un avis sur la qualité technique de leurs logiciels.
Ces deux étapes sont indissociables.
Donc l'utilisation du moteur de calcul libre n'est pas obligatoire. Il est autorisé de créer son propre moteur ou de porter le moteur existant. Ça reste une tâche complexe et on peut regretter qu'il ne soit pas utilisable nativement sur plus de plate-formes.
Le logiciel peut être utilisé si l'éditeur déclare que son moteur est conforme. Je ne sais pas ce qu'il se passe si ce n'est pas le cas. La méthode Th-CE est assez touffue, c'est facile de faire une micro-erreur.
L'évaluation étant facultative, elle n'est pas bloquante. J'imagine que c'est plus difficile de "percer" avec un logiciel qui n'est pas évalué. En tout cas ça explique qu'on puisse vendre des licences pour des logiciels dans des versions non évaluées, tout en ayant la confiance des utilisateurs grâce à l'évaluation d'une version antérieure.
(Les fiches de demande d'évaluation sont dans des formats MS Office...)
Il serait donc possible de créer un logiciel libre de calcul réglementaire (quitte à porter le noyau). Un éditeur ou une communauté qui ferait ça pourrait déclarer que le logiciel respecte la méthode Th-CE et le logiciel serait utilisable. En cas de pépin, je ne sais pas qui est responsable (BE utilisateur ? éditeur ?). (A noter que des bugs existent dans les logiciels utilisés couramment, évidemment, que certains peuvent même être inquiétants, et que tout le monde semble s'en accommoder.)
Donc c'est possible. Mais est-ce que ça en vaudrait vraiment la peine ?...
# Quelques précisions
Posté par jihele . En réponse à la dépêche La réglementation thermique française : outils d'application. Évalué à 2.
Sachez que, dès lors que l’éditeur de logiciel déclare :
• utiliser un moteur de calcul conforme à la méthode de calcul Th-CE approuvée par l’arrêté du 19 juillet 2006
• avoir pris en charge le codage des exigences fixées par l’arrêté du 24 mai 2006
alors le logiciel éditeur peut être utilisé. Le fait qu’un logiciel ne soit pas évalué par le CSTB n’empêche pas l’utilisation du logiciel. L’évaluation de ce logiciel par le CSTB faisant l’objet d’une procédure volontaire de la part de l’éditeur, les éléments ci-dessus relèvent de sa responsabilité.
Concernant la deuxième partie de la question, comme indiqué ci-dessus, il faut que le moteur de calcul utilisé soit conforme à la méthode de calcul Th-CE. Sur la demande des pouvoirs publics, le CSTB a codé la méthode de calcul Th-C-E au sein d'un moteur de calcul libre de droit. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser ce moteur mais vous devez utiliser un moteur conforme à la méthode de calcul Th-CE.
Vous trouverez des informations sur la procédure d'évaluation des logiciels sur le lien [http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-the(...)]
Sur ce dernier lien, on peut lire :
L'évaluation est une démarche volontaire des éditeurs de logiciels soucieux de fournir des logiciels de qualité à leur utilisateurs.
Elle se compose de deux étapes successives :
* une procédure d'autotests permettant aux éditeurs de mettre au point leurs logiciels ;
* une procédure d'évaluation permettant aux éditeurs d'obtenir un avis sur la qualité technique de leurs logiciels.
Ces deux étapes sont indissociables.
Donc l'utilisation du moteur de calcul libre n'est pas obligatoire. Il est autorisé de créer son propre moteur ou de porter le moteur existant. Ça reste une tâche complexe et on peut regretter qu'il ne soit pas utilisable nativement sur plus de plate-formes.
Le logiciel peut être utilisé si l'éditeur déclare que son moteur est conforme. Je ne sais pas ce qu'il se passe si ce n'est pas le cas. La méthode Th-CE est assez touffue, c'est facile de faire une micro-erreur.
L'évaluation étant facultative, elle n'est pas bloquante. J'imagine que c'est plus difficile de "percer" avec un logiciel qui n'est pas évalué. En tout cas ça explique qu'on puisse vendre des licences pour des logiciels dans des versions non évaluées, tout en ayant la confiance des utilisateurs grâce à l'évaluation d'une version antérieure.
(Les fiches de demande d'évaluation sont dans des formats MS Office...)
Il serait donc possible de créer un logiciel libre de calcul réglementaire (quitte à porter le noyau). Un éditeur ou une communauté qui ferait ça pourrait déclarer que le logiciel respecte la méthode Th-CE et le logiciel serait utilisable. En cas de pépin, je ne sais pas qui est responsable (BE utilisateur ? éditeur ?). (A noter que des bugs existent dans les logiciels utilisés couramment, évidemment, que certains peuvent même être inquiétants, et que tout le monde semble s'en accommoder.)
Donc c'est possible. Mais est-ce que ça en vaudrait vraiment la peine ?...