il y a une confusion dans la dépêche à propos de la TVA. quand une société s'installe en Irlande et vend quelque chose à une personne résidente en France par internet il se présente 2 cas :
- la vente d'un bien localisable : par exemple un bien immobilier dans ce cas c'est la TVA du pays dans lequel se trouve le bien qui est appliqué. donc si la société irlandaise vend un bien se trouvant en suisse à un français c'est la TVA suisse qui s'applique à la vente.
- la vente d'un bien non localisable : c'est la TVA du pays ou se trouve l'acheteur qui est appliqué.
donc la localisation de la société n'a pas d'importance c'est le type de bien vendu qui importe.
La localisation d'une société a de l'importance sur son affiliation au régime de al TVA ou non. Car c'est la législation du pays ou se trouve la société qui définit si elle devra payé la TVA ou non.
bien sur c'est règle sont celle de l’Europe. avec les pays hors-européens cela se complique. mais les biens délivrable sont dans ce cas soumis a une taxe d'importation payé par l'acheteur a la livraison.
# TVA
Posté par puyopuyo . En réponse à la dépêche Comment taxer les acteurs du e-commerce ?. Évalué à 3.
- la vente d'un bien localisable : par exemple un bien immobilier dans ce cas c'est la TVA du pays dans lequel se trouve le bien qui est appliqué. donc si la société irlandaise vend un bien se trouvant en suisse à un français c'est la TVA suisse qui s'applique à la vente.
- la vente d'un bien non localisable : c'est la TVA du pays ou se trouve l'acheteur qui est appliqué.
donc la localisation de la société n'a pas d'importance c'est le type de bien vendu qui importe.
La localisation d'une société a de l'importance sur son affiliation au régime de al TVA ou non. Car c'est la législation du pays ou se trouve la société qui définit si elle devra payé la TVA ou non.
bien sur c'est règle sont celle de l’Europe. avec les pays hors-européens cela se complique. mais les biens délivrable sont dans ce cas soumis a une taxe d'importation payé par l'acheteur a la livraison.