Ce n'est pas un mois mais un an (douze fois plus).
Quant aux multiples relances, elle sont facultatives (seule la lettre recommandée fait foi, l'email n'a aucune valeur). On pourrait très bien avoir le scénario suivant : L'HADOPI envoie (ou pas) un email dans /dev/null. L'HADOPI envoie une lettre recommandée le sur-lendemain. Puis le jour encore après elle coupe la ligne. La personne aura eu 24h pour
Quant à la négligence caractérisée (en fait défaut de non sécurisation), elle se base toujours sur la présomption de culpabilité (qui plus est la justice se fait via une Ordonnance pénale, donc sans débat contradictoire et sans que le juge ne soit tenu de motiver son jugement), culpabilité qu'il est impossible de réfuter, sauf à installer un logiciel privateur et non interopérable qui n'existe pas (on rappelle qu'on a toujours pas, mis à part OpenOffice.org, la liste des moyens de sécurisation certifiés).
La phrase que tu critique est, certes, un poil excessive, mais ton interprétation est, par contre, bien trop laxiste.
[^] # Re: Méchant gouvernement français !
Posté par j_kerviel . En réponse à la dépêche L'accès à internet en Finlande devient un droit. Évalué à 4.
Quant aux multiples relances, elle sont facultatives (seule la lettre recommandée fait foi, l'email n'a aucune valeur). On pourrait très bien avoir le scénario suivant : L'HADOPI envoie (ou pas) un email dans /dev/null. L'HADOPI envoie une lettre recommandée le sur-lendemain. Puis le jour encore après elle coupe la ligne. La personne aura eu 24h pour
Quant à la négligence caractérisée (en fait défaut de non sécurisation), elle se base toujours sur la présomption de culpabilité (qui plus est la justice se fait via une Ordonnance pénale, donc sans débat contradictoire et sans que le juge ne soit tenu de motiver son jugement), culpabilité qu'il est impossible de réfuter, sauf à installer un logiciel privateur et non interopérable qui n'existe pas (on rappelle qu'on a toujours pas, mis à part OpenOffice.org, la liste des moyens de sécurisation certifiés).
La phrase que tu critique est, certes, un poil excessive, mais ton interprétation est, par contre, bien trop laxiste.