S'ils voulaient éviter de mélanger les genres, il n'aurait pas pris des emblèmes de pirate comme illustration de l'exposition : le drapeau noir, les sabres et la tête de mort.
La contrefaçon n'a rien à voir avec la piraterie. Certes, certains pirates se sont illustrés en créant de la fausse monnaie mais ce n'est pas l'activité qui les définit le mieux.
En droit pénal français, un acte de piraterie est « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental » (Article L.224-6).
On voit bien que la contrefaçon n'est que faiblement lié à l'idée du pirate mais pour autant ça ne gêne pas l'INPI de mélanger les genres ...
[^] # Re: Réponse de l'INPI et de la cité des sciences
Posté par Nicolas S. . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 7.
La contrefaçon n'a rien à voir avec la piraterie. Certes, certains pirates se sont illustrés en créant de la fausse monnaie mais ce n'est pas l'activité qui les définit le mieux.
En droit pénal français, un acte de piraterie est « le fait de s'emparer ou de prendre le contrôle par violence ou menace de violence d'un aéronef, d'un navire ou de tout autre moyen de transport à bord desquels des personnes ont pris place, ainsi que d'une plate-forme fixe située sur le plateau continental » (Article L.224-6).
On voit bien que la contrefaçon n'est que faiblement lié à l'idée du pirate mais pour autant ça ne gêne pas l'INPI de mélanger les genres ...