Je cite Wikipédia : « en droit, une licence est un type de contrat »
une violation de la GPL est une contrefaçon au même titre que la violation de la licence windows, puisque tu utilises et/ou copies et/ou modifies une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur
Toujours d'après Wikipédia : « La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique »
La contrefaçon est donc bien l'acte de copie, une utilisation ou modification qui ne respecte pas la licence n'est pas une contrefaçon.
[^] # Re: Libre et contrefaçon
Posté par Jean-Philippe Garcia Ballester . En réponse à la dépêche La Cité des Sciences censure le Libre à la demande de l’INPI. Évalué à 9.
Je cite Wikipédia : « en droit, une licence est un type de contrat »
une violation de la GPL est une contrefaçon au même titre que la violation de la licence windows, puisque tu utilises et/ou copies et/ou modifies une oeuvre sans l'autorisation de l'auteur
Toujours d'après Wikipédia : « La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique »
La contrefaçon est donc bien l'acte de copie, une utilisation ou modification qui ne respecte pas la licence n'est pas une contrefaçon.