Re: Nouveaux traitements

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[^] # Re: Nouveaux traitements

Posté par Jeanuel (site web personnel) le 14 avril 2010 à 14:46. En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 0.

En fait, l'imprimerie nationale dispose d'un monopole garanti par la loi et défendu pars les syndicats sur l'impression (et la vente, donc) de certains documents officiels".

S'il y a traitement des document, on sort du cadre du monopole.

Enfin, je crois.