C'est vraiment une restriction que je ne comprend pas. Si des personnes achète le produit - par exemple un texte de loi imprimé - c'est qu'ils considèrent que le service rendu vaut plus que l'argent dépensé. C'est win-win; pourquoi interdire cet accord qui ne porte préjudice à personne ?
[^] # Re: Nouveaux traitements
Posté par oao . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 1.