C'est comme openoffice, tu peux faire un site qui propose son téléchargement contre un paiement, mais bon, tu seras en concurrence avec les téléchargements gratuits officiels.
Avec une publication, c'est pareil, tu peux faire une impression d'une info publique et essayer de la vendre.
C'est surtout des recueils, des textes commentés ou des publications qui se servent d'infos publiques à des fins argumentaires qui sont concernées. Ils en parlent dans le texte explicatif, bloquer la diffusion c'est valoriser le contenu à court terme mais au détriment d'un usage plus grand, y compris économique.
[^] # Re: Nouveaux traitements
Posté par imr . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 3.
Avec une publication, c'est pareil, tu peux faire une impression d'une info publique et essayer de la vendre.
C'est surtout des recueils, des textes commentés ou des publications qui se servent d'infos publiques à des fins argumentaires qui sont concernées. Ils en parlent dans le texte explicatif, bloquer la diffusion c'est valoriser le contenu à court terme mais au détriment d'un usage plus grand, y compris économique.