D'après ce que j'en ai compris (en la lisant), cette licence n'apporte rien de nouveau, elle ne fait qu'expliquer les conditions d'utilisation de la loi française, qui autorise la réutilisation des informations publiques ".
La seule utilité de cette licence (et c'est déjà pas mal) c'est que les données estampillées "Information Publique" sont garanties comme appartenant entièrement au secteur publique (Etat, Collectivité Territoriale, etc ...) et que leur réutilisation selon la loi de 1978 n'est pas limitée par la présence d'information appartenant à des tiers.
Ou alors, vu que je ne suis pas juriste, il est possible que je n'ai rien compris.
[^] # Re: Réinventer la roue à couper la poudre
Posté par jardiland . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 2.
La seule utilité de cette licence (et c'est déjà pas mal) c'est que les données estampillées "Information Publique" sont garanties comme appartenant entièrement au secteur publique (Etat, Collectivité Territoriale, etc ...) et que leur réutilisation selon la loi de 1978 n'est pas limitée par la présence d'information appartenant à des tiers.
Ou alors, vu que je ne suis pas juriste, il est possible que je n'ai rien compris.
Cf : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE(...)