Je ne comprends pas cette histoire de "nouveaux traitements"... Je n'ai pas le droit de vendre les documents sous licence IP (*) non modifiés, mais si je change la police Times New Roman en Nimbus Roman No9 et les titres italiques en gras, alors j'ai le droit de les vendre ? o_O
(*) non, pas Internet Protocol, Information Publique !
# Nouveaux traitements
Posté par Amine "nh2" Brikci-Nigassa (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 2.
(*) non, pas Internet Protocol, Information Publique !
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