j'ai l'impression qu'on peut utiliser des licences CC, les obligations supplémentaires s'ajoutant naturellement
C'est également mon impression. Je pense que les licences pour contenus libres sont forcement compatibles avec le droit français vu qu'il prévaut sur les contrats.
Par contre, il y a un gros lobbying de quelques acteurs anti-libres qui disent que les licences libres sont incompatibles par essence avec le droit francais.
Cette initiative a la vertu de démontrer le contraire.
[^] # Re: Réinventer la roue à couper la poudre
Posté par Teymour . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 3.
C'est également mon impression. Je pense que les licences pour contenus libres sont forcement compatibles avec le droit français vu qu'il prévaut sur les contrats.
Par contre, il y a un gros lobbying de quelques acteurs anti-libres qui disent que les licences libres sont incompatibles par essence avec le droit francais.
Cette initiative a la vertu de démontrer le contraire.