Il y a des obligations pour la diffusion des informations publics, comme l'attribution, le vérification de l'intégrité, etc.
À cause de ces obligations, un certain nombre de gens soutenaient qu'on ne pouvait diffuser ces informations sous une licence libre. Et que les licences existantes étaient incompatibles.
Le ministère de la Justice montre qu'on peut écrire une licence, compatible avec les principes du libre, et respectant les obligations lié aux info publics.
Perso, je sais pas trop quoi penser, j'ai l'impression qu'on peut utiliser des licences CC, les obligations supplémentaires s'ajoutant naturellement (pas la peine de le préciser dans la licence). Par exemple, la diffamation est interdit par la loi, mais la licence CC n'a pas besoin de le rappeler que c'est illégal, ça devrait être pareil pour le respect de l'intégrité.
[^] # Re: Réinventer la roue à couper la poudre
Posté par ribwund . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 5.
À cause de ces obligations, un certain nombre de gens soutenaient qu'on ne pouvait diffuser ces informations sous une licence libre. Et que les licences existantes étaient incompatibles.
Le ministère de la Justice montre qu'on peut écrire une licence, compatible avec les principes du libre, et respectant les obligations lié aux info publics.
Perso, je sais pas trop quoi penser, j'ai l'impression qu'on peut utiliser des licences CC, les obligations supplémentaires s'ajoutant naturellement (pas la peine de le préciser dans la licence). Par exemple, la diffamation est interdit par la loi, mais la licence CC n'a pas besoin de le rappeler que c'est illégal, ça devrait être pareil pour le respect de l'intégrité.