À mon avis, il en fallait déjà une en français (ça réduit déjà le nombre) et adaptée au droit français (il doit déjà n'en rester qu'une poignée). Ce qui fait qu'il y en avait peut-être pas qui correspondait aux attentes.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche
[^] # Re: Réinventer la roue à couper la poudre
Posté par claudex . En réponse à la dépêche Le ministère de la justice propose une licence d'« Information Publique librement réutilisable ». Évalué à 9.
« Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche