Tu as raison de nous mettre en garde contre les lois passées sous silence, c'est trop souvent le cas.
Un bon lien pour l'éviter : http://www.assemblee-nationale.fr/2/scrutins/liste.html(...) (ce n'est pas une réponse à tout mais un bon début)
Par contre, dans le cas présent de la loi, la volonté de limiter Internet en sites marchands ou de service vie privée est un "beau" voeu du CSA (qui se croit autorisée et compétente). Et en aucun cas, il n'est concrétisé par des lois actuelles.
[^] # Re: Planquez-vous !
Posté par tomazi . En réponse à la dépêche Le CSA veut contrôler Internet. Évalué à 1.
Un bon lien pour l'éviter : http://www.assemblee-nationale.fr/2/scrutins/liste.html(...) (ce n'est pas une réponse à tout mais un bon début)
Par contre, dans le cas présent de la loi, la volonté de limiter Internet en sites marchands ou de service vie privée est un "beau" voeu du CSA (qui se croit autorisée et compétente). Et en aucun cas, il n'est concrétisé par des lois actuelles.