Le suffrage direct ne sera par contre pas retenu. Pour toutes les commissions de -supposés- experts, ils ne peuvent pas être élus par le peuple, mais plutôt par des représentants du peuple. C'est à dire les députés de l'Assemblée Nationale.
C'est l'Assemblée Nationale, représentante du Peuple, qui doit voter pour désigner les membres du Conseil. Et 2 cas :
- soit on ne donne qu'un avis et on n'a aucun pouvoir
- soit on a un pouvoir et dans ce cas on doit assumer ses responsabilités devant la nation.
[^] # Re: CSA = dictature
Posté par tomazi . En réponse à la dépêche Le CSA veut contrôler Internet. Évalué à 1.
Le suffrage direct ne sera par contre pas retenu. Pour toutes les commissions de -supposés- experts, ils ne peuvent pas être élus par le peuple, mais plutôt par des représentants du peuple. C'est à dire les députés de l'Assemblée Nationale.
C'est l'Assemblée Nationale, représentante du Peuple, qui doit voter pour désigner les membres du Conseil. Et 2 cas :
- soit on ne donne qu'un avis et on n'a aucun pouvoir
- soit on a un pouvoir et dans ce cas on doit assumer ses responsabilités devant la nation.