Ah, je pensais que "téléchargement" marchait dans les deux sens. On va dire "échange de données", alors.
Donc, je maintiens que je parle des échanges de données illégaux. C'est à dire de l'ensemble des actes qui se tiennent à l'intersection de l'ensemble des actes illégaux, et de l'ensemble des actes d'échange de données.
Maintenant que j'y repense, cette définition s'applique aussi au spam, au fisching, à la pédopornographie, à la diffamation.
Et tant mieux que la définition soit aussi large: car ce que la loi désigne comme "contrefaçon" n'est qu'une des nombreuses raisons (ou prétextes) mis en avant pour légitimer des atteintes aux libertés sur Internet.
Donc, on a des usages illégaux, qui portent atteinte aux droits (tels que définis par la loi) de certaines personnes: contrefaçon, spam, fisching, pédopornographie.
Pour l'instant, les réponses proposées par les législateurs, ou par les opérateurs, ne sont pas satisfaisantes, car attentatoire à la neutralité du réseau, et/ou à la liberté d'expression, et/ou au droit à la vie privée: filtrage du port 25 en sortie, Hadopi, ACTA, et j'en oublie certainement.
J'en reviens à ma remarque initiale, on a donc deux champs de réflexion: les infractions à la loi qui sont commises via Internet, voire sont apparues en même temps que lui. Et les libertés liées à Internet qu'il faut défendre.
Dire "la contrefaçon faite en utilisant Internet, ce n'est pas grave, donc il ne faut pas la punir (voire, la légaliser), donc ce n'est pas la peine de casser Internet.", c'est une piste, mais c'est loin d'être la seule.
On pourrait aussi demander des garanties sur la façon dont la contrefaçon sera faite. Là, tout de suite, si Hadopi respectait le droit à la défense, et se basait sur des indices fiables, cette loi me choquerait beaucoup moins. Sait-on comment les adresses IP vont être relevées? Entre faire la liste des gens connectés à un tracker torrent dont le nom est celui d'une oeuvre copyrightée, et prendre la peine de télécharger le fichier en question pour voir s'il s'agit bien de l'oeuvre en question, et de vérifier quelles sont les @IP qui ont téléversé des bouts de ce fichier, il y a un monde! Dans le premier cas tu demandes à Gustave si Robert fournirait un truc qu'il a pas le droit de fournir, dans le deuxième cas tu vas chez Robert et tu regardes ce qu'il te propose. Dans le premier cas tu vas imposer un spyware à Robert parce que Gustave t'a menti, dans le deuxième cas tu vas imposer un spyware à Robert parce qu'il distribue des trucs que t'essaies de vendre et qu'il a accepté d'acheter à condition de ne pas les distribuer.
Après tout, Hadopi ressemble aux radars automatiques: constatation indirecte d'une infraction, via un élément d'identification "presque fiable" (plaque d'immatriculation, adresse IP), et procédure accélérée. Je pense qu'il est plus pertinent de s'inquiéter de la fiabilité du radar, que de dire "On fait un truc illégal, mais c'est pas grave."
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: La loi de l'offre et de la demande
Posté par Grunt . En réponse à la dépêche Il faut sauver La Quadrature du Net !. Évalué à 2.
Donc, je maintiens que je parle des échanges de données illégaux. C'est à dire de l'ensemble des actes qui se tiennent à l'intersection de l'ensemble des actes illégaux, et de l'ensemble des actes d'échange de données.
Maintenant que j'y repense, cette définition s'applique aussi au spam, au fisching, à la pédopornographie, à la diffamation.
Et tant mieux que la définition soit aussi large: car ce que la loi désigne comme "contrefaçon" n'est qu'une des nombreuses raisons (ou prétextes) mis en avant pour légitimer des atteintes aux libertés sur Internet.
Donc, on a des usages illégaux, qui portent atteinte aux droits (tels que définis par la loi) de certaines personnes: contrefaçon, spam, fisching, pédopornographie.
Pour l'instant, les réponses proposées par les législateurs, ou par les opérateurs, ne sont pas satisfaisantes, car attentatoire à la neutralité du réseau, et/ou à la liberté d'expression, et/ou au droit à la vie privée: filtrage du port 25 en sortie, Hadopi, ACTA, et j'en oublie certainement.
J'en reviens à ma remarque initiale, on a donc deux champs de réflexion: les infractions à la loi qui sont commises via Internet, voire sont apparues en même temps que lui. Et les libertés liées à Internet qu'il faut défendre.
Dire "la contrefaçon faite en utilisant Internet, ce n'est pas grave, donc il ne faut pas la punir (voire, la légaliser), donc ce n'est pas la peine de casser Internet.", c'est une piste, mais c'est loin d'être la seule.
On pourrait aussi demander des garanties sur la façon dont la contrefaçon sera faite. Là, tout de suite, si Hadopi respectait le droit à la défense, et se basait sur des indices fiables, cette loi me choquerait beaucoup moins. Sait-on comment les adresses IP vont être relevées? Entre faire la liste des gens connectés à un tracker torrent dont le nom est celui d'une oeuvre copyrightée, et prendre la peine de télécharger le fichier en question pour voir s'il s'agit bien de l'oeuvre en question, et de vérifier quelles sont les @IP qui ont téléversé des bouts de ce fichier, il y a un monde! Dans le premier cas tu demandes à Gustave si Robert fournirait un truc qu'il a pas le droit de fournir, dans le deuxième cas tu vas chez Robert et tu regardes ce qu'il te propose. Dans le premier cas tu vas imposer un spyware à Robert parce que Gustave t'a menti, dans le deuxième cas tu vas imposer un spyware à Robert parce qu'il distribue des trucs que t'essaies de vendre et qu'il a accepté d'acheter à condition de ne pas les distribuer.
Après tout, Hadopi ressemble aux radars automatiques: constatation indirecte d'une infraction, via un élément d'identification "presque fiable" (plaque d'immatriculation, adresse IP), et procédure accélérée. Je pense qu'il est plus pertinent de s'inquiéter de la fiabilité du radar, que de dire "On fait un truc illégal, mais c'est pas grave."
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.