Oui c'est la différence (opting out-in) décrite dans la FAQ de l'UFC plus haut.
Les éventuels dédommagements sont partagés par les parties civiles... donc pas grand chose, sauf pour les avocats.
La FAQ semble indiquer le contraire.
Le dédommagement n'est pas partagé mais plutôt reconduit: toute victime qui se manifeste à la fin des délibérations et qui remplit les critères touche les mêmes dédommagements.
C'est donc beaucoup plus dissuasif pour les abus et la dissuasion, c'est le but recherché en fin de compte.
[^] # Re: Pas besoin de recours collectif en France... parce que
Posté par nomorepost . En réponse à la dépêche Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation. Évalué à 3.
Les éventuels dédommagements sont partagés par les parties civiles... donc pas grand chose, sauf pour les avocats.
La FAQ semble indiquer le contraire.
Le dédommagement n'est pas partagé mais plutôt reconduit: toute victime qui se manifeste à la fin des délibérations et qui remplit les critères touche les mêmes dédommagements.
C'est donc beaucoup plus dissuasif pour les abus et la dissuasion, c'est le but recherché en fin de compte.