Ils y a une information sur ce qui existe actuellement avec la "procédure en représentation conjointe", qui n'est pas du tout équivalente à une class action.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Pas besoin de recours collectif en France... parce que
Posté par lolop (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation. Évalué à 9.
http://www.quechoisir.org/positions/14-questions-14-reponses(...)
Ils y a une information sur ce qui existe actuellement avec la "procédure en représentation conjointe", qui n'est pas du tout équivalente à une class action.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN