La class action permet que les autres personnes qui se trouvent victimes, et qui n'étaient pas partie prenante au procès, puissent aussi bénéficier du jugement. Ce n'est pas le cas avec le regroupement en association (où il me semble celle-ci ne sert que d'intermédiaire pour faciliter les choses, mais où chaque adhérent attaque en son nom propre - si qq'un peut confirmer).
Genre 10 personnes se lancent dans l'action en justice, et 10000 en bénéficient... le coût, pour une entreprise, de malfaçons sur un produit ou du non respect de la loi n'a alors rien à voir (bref, ils seraient fortement incités à faire bien).
On comprend que les sociétés fassent pression de tout bord pour que ce système ne soit pas mis en place en france, trop favorable au respect du consommateur.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN
[^] # Re: Pas besoin de recours collectif en France... parce que
Posté par lolop (site web personnel) . En réponse à la dépêche Un recours collectif en Italie contre la vente liée des systèmes d'exploitation. Évalué à 8.
La class action permet que les autres personnes qui se trouvent victimes, et qui n'étaient pas partie prenante au procès, puissent aussi bénéficier du jugement. Ce n'est pas le cas avec le regroupement en association (où il me semble celle-ci ne sert que d'intermédiaire pour faciliter les choses, mais où chaque adhérent attaque en son nom propre - si qq'un peut confirmer).
Genre 10 personnes se lancent dans l'action en justice, et 10000 en bénéficient... le coût, pour une entreprise, de malfaçons sur un produit ou du non respect de la loi n'a alors rien à voir (bref, ils seraient fortement incités à faire bien).
On comprend que les sociétés fassent pression de tout bord pour que ce système ne soit pas mis en place en france, trop favorable au respect du consommateur.
Votez les 30 juin et 7 juillet, en connaissance de cause. http://www.pointal.net/VotesDeputesRN