Tu mélanges de nombreuses notions qui m'empêchent de te suivre dans l'intégralité de ton argumentaire, mais :
• la finalité des droits de PI (la FDDDPI ;-)) est tout à la fois ce qui motive l'existence de ces droits de PI et ce qui les limite (on peut utiliser un logo déposé comme marque dans un but de critique ou de parodie puisque la (double) finalité du droit des marques ne s'étend pas à ces usages).
• la question est seulement de savoir si le droit exclusif que l'auteur possède sur son oeuvre, l'inventeur sur son invention, etc. est, ou non, un droit de propriété. Cette qualification n'est pas neutre, elle permet de suppléer le CPI par le CCiv lors que la situation n'avait pas été prévue (par exemple lorsque l'on parle de copropriété (de contrat de -), le Code civil est très riche alors que le CPI ne dit quasiment rien).
Ainsi, la finalité n'a pas été de créer des droits de propriété, c'est leur appréhension par le droit qui leur donne cette dimension. Cet élément est primordial puisque c'est ce qui explique leur différence avec les autres types de propriété.
• un droit exclusif n'est pas « un droit d'engendrer l'exclusion », mais simplement un droit dont les autres sont exclus : seul l'auteur peut décider de l'exploitation de son oeuvre. Ainsi, et comme je le disais dans mon précédent message, l'auteur (et seulement lui) peut décider de partager son droit plutôt que de s'en servir afin de s'en constituer une rente. Et grand bien lui fasse ! C'est ce que je fais personnellement et professionnellement.
• Concernant le vélo : cela fait de nombreuses années que je porte l'accent sur les différences entre les créations matérielles et immatérielles. Mais on parle ici de droits, et l'exclusivité que je peux avoir sur mon vélo est assimilable à celle que j'aurai sur mon dernier chorus jazz : si je désire que personne d'autre ne l'utilise, personne n'aura le droit de le faire (puisque seul moi peux décider de cet usage).
Voilà ma réaction rapide. Pour faire simple, j'ai l'impression que tu veux substituer droits de PI à MTI (je ne sais déjà plus ce qu'il y a derrière) pour changer leur nature : l'intention est bonne, mais je ne partage pas cette façon de faire et je préfère redonner aux droits leur vraie dimension, càd leur qualité d'outil, afin d'aider et de militer pour qu'ils soient mieux utilisés. Je ne vais pas pouvoir mener le débat à son terme, mais je veux bien m'engager à répondre à un article que tu publierais sur le sujet (les articles de ton wiki sont bien, mais -- déformation oblige -- j'ai du mal à lire un article sans sources, références, notes de bas de page, etc.).
Pour citer Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, deux auteurs que je respecte profondément, je t'invite à aller lire l'ouvrage « droit d'auteur » (précis Dalloz, 2008, not. 26 : Droit d'auteur, droit de propriété?). Un extrait que je recopie (sans les notes de bas de page, désolé ;)) :
« Mais soutenir que le droit d'auteur est une propriété n'a pas nécessairement cette implication. La propriété est quelque chose d'autrement complexe. Dans son remarquable ouvrage, M. Xifaras le montre bien quand il propose plusieurs lectures de la propriété dont la dernière serait à rapprocher de la "saisine" du vieux droit coutumier qui "opère une réservation privative des seuls usages de la chose".
(...)
Quant aux arguments « techniques » sur l'irréductibilité du droit d'auteur à la propriété du Code civil ou, dans un même mouvement, sur le caractère temporaire du droit d'auteur, il ne résistent pas à la l'examen. Si l'essentiel est préservé, la variation des régimes importe peu et, pour ce qui est de la durée, il est facile de répondre que la perpétuité est (peut-être) de la nature de la propriété mais non de son essence »
[^] # Re: À qui faire part de proposition ?
Posté par Benjamin Jean . En réponse à la dépêche Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen. Évalué à 1.
• la finalité des droits de PI (la FDDDPI ;-)) est tout à la fois ce qui motive l'existence de ces droits de PI et ce qui les limite (on peut utiliser un logo déposé comme marque dans un but de critique ou de parodie puisque la (double) finalité du droit des marques ne s'étend pas à ces usages).
• la question est seulement de savoir si le droit exclusif que l'auteur possède sur son oeuvre, l'inventeur sur son invention, etc. est, ou non, un droit de propriété. Cette qualification n'est pas neutre, elle permet de suppléer le CPI par le CCiv lors que la situation n'avait pas été prévue (par exemple lorsque l'on parle de copropriété (de contrat de -), le Code civil est très riche alors que le CPI ne dit quasiment rien).
Ainsi, la finalité n'a pas été de créer des droits de propriété, c'est leur appréhension par le droit qui leur donne cette dimension. Cet élément est primordial puisque c'est ce qui explique leur différence avec les autres types de propriété.
• un droit exclusif n'est pas « un droit d'engendrer l'exclusion », mais simplement un droit dont les autres sont exclus : seul l'auteur peut décider de l'exploitation de son oeuvre. Ainsi, et comme je le disais dans mon précédent message, l'auteur (et seulement lui) peut décider de partager son droit plutôt que de s'en servir afin de s'en constituer une rente. Et grand bien lui fasse ! C'est ce que je fais personnellement et professionnellement.
• Concernant le vélo : cela fait de nombreuses années que je porte l'accent sur les différences entre les créations matérielles et immatérielles. Mais on parle ici de droits, et l'exclusivité que je peux avoir sur mon vélo est assimilable à celle que j'aurai sur mon dernier chorus jazz : si je désire que personne d'autre ne l'utilise, personne n'aura le droit de le faire (puisque seul moi peux décider de cet usage).
Voilà ma réaction rapide. Pour faire simple, j'ai l'impression que tu veux substituer droits de PI à MTI (je ne sais déjà plus ce qu'il y a derrière) pour changer leur nature : l'intention est bonne, mais je ne partage pas cette façon de faire et je préfère redonner aux droits leur vraie dimension, càd leur qualité d'outil, afin d'aider et de militer pour qu'ils soient mieux utilisés. Je ne vais pas pouvoir mener le débat à son terme, mais je veux bien m'engager à répondre à un article que tu publierais sur le sujet (les articles de ton wiki sont bien, mais -- déformation oblige -- j'ai du mal à lire un article sans sources, références, notes de bas de page, etc.).
Pour citer Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, deux auteurs que je respecte profondément, je t'invite à aller lire l'ouvrage « droit d'auteur » (précis Dalloz, 2008, not. 26 : Droit d'auteur, droit de propriété?). Un extrait que je recopie (sans les notes de bas de page, désolé ;)) :
« Mais soutenir que le droit d'auteur est une propriété n'a pas nécessairement cette implication. La propriété est quelque chose d'autrement complexe. Dans son remarquable ouvrage, M. Xifaras le montre bien quand il propose plusieurs lectures de la propriété dont la dernière serait à rapprocher de la "saisine" du vieux droit coutumier qui "opère une réservation privative des seuls usages de la chose".
(...)
Quant aux arguments « techniques » sur l'irréductibilité du droit d'auteur à la propriété du Code civil ou, dans un même mouvement, sur le caractère temporaire du droit d'auteur, il ne résistent pas à la l'examen. Si l'essentiel est préservé, la variation des régimes importe peu et, pour ce qui est de la durée, il est facile de répondre que la perpétuité est (peut-être) de la nature de la propriété mais non de son essence »