Voila les deux points que j'aimerais voir abordé, suivi d'une succincte description du pourquoi et de suggestions.
Suppression du terme «propriété intellectuelle» de tout texte officiel
Ce terme apporte un amalgame certain avec la propriété.
La propriété c'est le fait d'accorder un monopole sur un bien matériel, qui par essence est un bien exclusif. En effet deux personnes ne peuvent en faire usage en même temps.
L'objet de la propriété est de s'accorder sur la répartition de ces biens exclusifs.
Dans sa forme, la propriété est cessible mais perpétuelle.
Les droits d'auteurs, brevets et autres monopoles regroupés dans le terme «propriété intellectuelle» n'a ni le même sujet, ni le même objectif, ni la même forme.
En effet, le sujet de ces mécanismes est toujours de l'information (c'est à dire, des données ayant un sens), qui par essence est un bien non-exclusif. Utiliser une information n'empêche personne d'en faire autant avec cette même information dans le même temps.
Ici il n'y a donc nul besoin de répartir. Le but serait plutôt de favoriser la conception et l'échange public d'informations inédites.
Les lois qui entrent dans cette catégorie sont donc toujours des monopoles attribués à titre temporaire, car les accorder à titre perpétuel irait à l'encontre de leur vocation.
Pour ma part, je propose donc de remplacer le terme de «propriété intellectuelle» par «monopole temporaire sur l'information» (qu'on peu abréger MTI).
Sur la durée des MTI
Suite au point évoqué précédemment, on se rend bien compte qu'en l'état actuel les MTI sont mal délimités pour atteindre les objectifs fixés.
Tout d'abord, la durée des MTI devrait être toutes êtres fixes, et pour la plupart si ce n'est toutes, revu à la baisse.
Notamment dans le droit d'auteur, une durée fixé post-mortem rend la durée du monopole variable. Une durée à compter de publication serait bien plus pertinente. On constate d'ailleurs un double accroissement de la durée du droit d'auteur :
* d'une part une affolante proportion à enfler sans arrêt la période post-mortem; ainsi en France nous sommes passé de 5 ans post-mortem en 1791 à 70 ans post-mortem en 1997;
* d'autre part l'espérance de vie, passé de 25 à 80 ans, ce qui fait passer la limite théorique moyenne maximal[1] de 30 à 150 ans.
[1] Ce chiffre n'est pas à prendre tel quel évidemment, personne ne publie à 1 an, mais il exprime pourtant bien une réalité d'accroissement de la durée du droit d'auteur avec celle de l'espérance de vie des auteurs.
Aussi les MTI devraient posséder un mécanisme d'expiration non seulement dans le temps, mais également dans les rémunérations qu'elles permettent de percevoir. En effet, trop de retours sur investissement dans une information, c'est d'autant moins de moyens qu'il est possible de mettre dans la conception et la publication d'autres informations inédites. Sans parler du fait que tant que le monopole perdure, il bloque la réalisation de toute information qui l'engloberait.
Une justification des investissements nécessaires à la conception d'une information serait un bon mètre étalon pour poser une telle limite.
[^] # Re: À qui faire part de proposition ?
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse à la dépêche Organisation de la seconde édition de l'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen. Évalué à 4.
Suppression du terme «propriété intellectuelle» de tout texte officiel
Ce terme apporte un amalgame certain avec la propriété.
La propriété c'est le fait d'accorder un monopole sur un bien matériel, qui par essence est un bien exclusif. En effet deux personnes ne peuvent en faire usage en même temps.
L'objet de la propriété est de s'accorder sur la répartition de ces biens exclusifs.
Dans sa forme, la propriété est cessible mais perpétuelle.
Les droits d'auteurs, brevets et autres monopoles regroupés dans le terme «propriété intellectuelle» n'a ni le même sujet, ni le même objectif, ni la même forme.
En effet, le sujet de ces mécanismes est toujours de l'information (c'est à dire, des données ayant un sens), qui par essence est un bien non-exclusif. Utiliser une information n'empêche personne d'en faire autant avec cette même information dans le même temps.
Ici il n'y a donc nul besoin de répartir. Le but serait plutôt de favoriser la conception et l'échange public d'informations inédites.
Les lois qui entrent dans cette catégorie sont donc toujours des monopoles attribués à titre temporaire, car les accorder à titre perpétuel irait à l'encontre de leur vocation.
Pour ma part, je propose donc de remplacer le terme de «propriété intellectuelle» par «monopole temporaire sur l'information» (qu'on peu abréger MTI).
Sur la durée des MTI
Suite au point évoqué précédemment, on se rend bien compte qu'en l'état actuel les MTI sont mal délimités pour atteindre les objectifs fixés.
Tout d'abord, la durée des MTI devrait être toutes êtres fixes, et pour la plupart si ce n'est toutes, revu à la baisse.
Notamment dans le droit d'auteur, une durée fixé post-mortem rend la durée du monopole variable. Une durée à compter de publication serait bien plus pertinente. On constate d'ailleurs un double accroissement de la durée du droit d'auteur :
* d'une part une affolante proportion à enfler sans arrêt la période post-mortem; ainsi en France nous sommes passé de 5 ans post-mortem en 1791 à 70 ans post-mortem en 1997;
* d'autre part l'espérance de vie, passé de 25 à 80 ans, ce qui fait passer la limite théorique moyenne maximal[1] de 30 à 150 ans.
[1] Ce chiffre n'est pas à prendre tel quel évidemment, personne ne publie à 1 an, mais il exprime pourtant bien une réalité d'accroissement de la durée du droit d'auteur avec celle de l'espérance de vie des auteurs.
Aussi les MTI devraient posséder un mécanisme d'expiration non seulement dans le temps, mais également dans les rémunérations qu'elles permettent de percevoir. En effet, trop de retours sur investissement dans une information, c'est d'autant moins de moyens qu'il est possible de mettre dans la conception et la publication d'autres informations inédites. Sans parler du fait que tant que le monopole perdure, il bloque la réalisation de toute information qui l'engloberait.
Une justification des investissements nécessaires à la conception d'une information serait un bon mètre étalon pour poser une telle limite.