Je ne crois pas qu'un logiciel libre puisse être breveté puisque sa licence respecte les 4 libertés fondamentales.
Pas tout à fait, hormis cas particulier.
La GPL inclut une clause spécifique concernant les brevets : http://www.gnu.org/licenses/gpl.html §10 Automatic Licensing of Downstream Recipients.
You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. For example, you may not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of rights granted under this License, and you may not initiate litigation (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of it.
il y a le §11 aussi
Mais pour une licence BSD, qui est aussi une licence libre, il n'y a pas ce genre de protection.
Un logiciel incluant des brevets valides pourrait être distribué sous BSD, sous GPL soit le brevet devient caduque, soit cela ne peut pas être distribué dans le monde entier (uniquement dans les pays ne reconnaissant pas les brevets logiciels).
Presque partout en Europe, les brevets logiciels sont encore illégaux, ce qui fait que nous ne sommes pas touchés.
Aux USA, en revanche, les brevets logiciels s'appliquent, empêchant la diffusion de codeur MP3 par exemple (et autres formats vidéos), quand bien même ce serait sous licence libre.
[^] # Re: Microsoft va-t-il LIBÉRER .net ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Tomboy vs Gnote. Évalué à 4.
Pas tout à fait, hormis cas particulier.
La GPL inclut une clause spécifique concernant les brevets :
http://www.gnu.org/licenses/gpl.html §10 Automatic Licensing of Downstream Recipients.
You may not impose any further restrictions on the exercise of the rights granted or affirmed under this License. For example, you may not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of rights granted under this License, and you may not initiate litigation (including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for sale, or importing the Program or any portion of it.
il y a le §11 aussi
Mais pour une licence BSD, qui est aussi une licence libre, il n'y a pas ce genre de protection.
Un logiciel incluant des brevets valides pourrait être distribué sous BSD, sous GPL soit le brevet devient caduque, soit cela ne peut pas être distribué dans le monde entier (uniquement dans les pays ne reconnaissant pas les brevets logiciels).
Presque partout en Europe, les brevets logiciels sont encore illégaux, ce qui fait que nous ne sommes pas touchés.
Aux USA, en revanche, les brevets logiciels s'appliquent, empêchant la diffusion de codeur MP3 par exemple (et autres formats vidéos), quand bien même ce serait sous licence libre.