« Les lettres TM ou ® sont utilisées dans les pays anglo-saxons pour mentionner que le nom (ou le signe) est une marque de commerce (TM : trademark), ou a fait l’objet d’un enregistrement (R : registered : marque enregistrée).
Alors que l'utilisation de ces lettres a une signification précise dans ces pays, leur utilisation n'a aucune portée juridique en France. »
Du coups que font tous ces ® et TMsur les affiches publicitaires ?
Ils font jolis. Aux États-Unis, il est interdit de mettre un ® si ta marque n'est pas enregistrée. En France tu peux.
[^] # Re: C'est interdit, la pub comparative ?
Posté par tiot (site web personnel) . En réponse à la dépêche Nespresso attaque Chacun son café. Évalué à 6.
http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_(...)
« Les lettres TM ou ® sont utilisées dans les pays anglo-saxons pour mentionner que le nom (ou le signe) est une marque de commerce (TM : trademark), ou a fait l’objet d’un enregistrement (R : registered : marque enregistrée).
Alors que l'utilisation de ces lettres a une signification précise dans ces pays, leur utilisation n'a aucune portée juridique en France. »
Du coups que font tous ces ® et TMsur les affiches publicitaires ?
Ils font jolis. Aux États-Unis, il est interdit de mettre un ® si ta marque n'est pas enregistrée. En France tu peux.