La SARD ne concerne pas les ayant droits, ce qui serait contraignant d'un point de vue légal, mais les créateurs, auteurs et artistes.
Elle a pour but de permettre le don volontaire, sans contrepartie (faire un don ne donne aucun droit, y compris le droit d'utilisation) à un créateur.
Il n'est pas prévu d'inclure des intermédiaires (y compris les bons labels qui soutiennent les artistes et ne sont pas la que pour l'argent par exemple, ou encore les ayant droits), quitte à ce que l'artiste redistribue lui même à ceux-ci s'il considère que c'est justifié.
D'autre part, les œuvres sont définies très largement « toute production de l’esprit ». Une approximation serait « tout ce qui peut être mis sur internet », ce qui irait donc de photos de sculpture (pour ne pas exclure les arts plastiques) au blog en passant par le livre et la musique... qu'elles soient libre, librement diffusables ou sous droit d'auteur strict.
La SARD n'est ni un organisme de diffusion des œuvres, ni un organisme de gestion des droits, c'est uniquement un organisme de répartition des dons aux auteurs/créateurs/artistes.
Il y a encore beaucoup de choses non fixées, encore en discussion...
[^] # Re: inclure les auteurs de jeux
Posté par Pandark (site web personnel) . En réponse à la dépêche SARD : Société d'Acceptation et de Répartition des Dons. Évalué à 4.
Elle a pour but de permettre le don volontaire, sans contrepartie (faire un don ne donne aucun droit, y compris le droit d'utilisation) à un créateur.
Il n'est pas prévu d'inclure des intermédiaires (y compris les bons labels qui soutiennent les artistes et ne sont pas la que pour l'argent par exemple, ou encore les ayant droits), quitte à ce que l'artiste redistribue lui même à ceux-ci s'il considère que c'est justifié.
D'autre part, les œuvres sont définies très largement « toute production de l’esprit ». Une approximation serait « tout ce qui peut être mis sur internet », ce qui irait donc de photos de sculpture (pour ne pas exclure les arts plastiques) au blog en passant par le livre et la musique... qu'elles soient libre, librement diffusables ou sous droit d'auteur strict.
La SARD n'est ni un organisme de diffusion des œuvres, ni un organisme de gestion des droits, c'est uniquement un organisme de répartition des dons aux auteurs/créateurs/artistes.
Il y a encore beaucoup de choses non fixées, encore en discussion...