C'est surtout que, ce qui est limite, aux yeux de la loi, c'est de parler d'usage.
En effet, l'opérateur ne doit pas regarder le contenu de ce qu'il transporte, et donc réserver son offre à un usage, en dehors de grandes lignes (genre usage de bon père de famille, ou usage professionnel, ou usage commercial), c'est hors limite.
Maintenant, le fait que ce soit contraire à la lettre et/ou à l'esprit de la loi ne dit rien, tant qu'un juge n'en a pas décidé, et qu'une sanction n'a pas été prononcée.
D'où l'intérêt d'alerter l'ARCEP sur ce type de sujet.
[^] # Re: Recours
Posté par Benjamin BAYART . En réponse à la dépêche Entretien de B. Bayart sur ecrans.fr. Évalué à 4.
En effet, l'opérateur ne doit pas regarder le contenu de ce qu'il transporte, et donc réserver son offre à un usage, en dehors de grandes lignes (genre usage de bon père de famille, ou usage professionnel, ou usage commercial), c'est hors limite.
Maintenant, le fait que ce soit contraire à la lettre et/ou à l'esprit de la loi ne dit rien, tant qu'un juge n'en a pas décidé, et qu'une sanction n'a pas été prononcée.
D'où l'intérêt d'alerter l'ARCEP sur ce type de sujet.