Que les boites de logiciel propriétaire se ruinent en dépot de brevets non-valides ne me chagrine pas non plus !
Sauf qu'elles se ruinent également en lobbying pour que les règles européennes pour décider de la validité d'un brevet changent pour mieux s'«harmoniser» avec la pratique étatsunienne. Du coup, elles pourront utiliser leurs brevets déjà déposés et la cour constatera qu'ils sont tout à fait recevables.
Vu que cette cour, le plan c'est de la constituer avec des professionnels de la Propriété Intellectuelle (bref, des agents ou anciens de l'Office Européen des Brevets).
Ici, c'est clairement un brevet non-valide (comme précisé dans le journal).
De la même façon que tu es présumé innocent tant que tu n'as pas été jugé coupable, un brevet accordé est considéré comme valide tant qu'il a pas été invalidé. Une «précision dans un journal de linuxfr» n'est pas une méthode reconnue d'invalidation d'un brevet. On pourra toujours te dire que s'il était clairement invalide, le professionnel qui a étudié et approuvé la demande de brevet ne l'aurait pas accordé.
Pour qu'il soit invalide, il faut que quelqu'un consacre des années et plein d'argent dans un procès.
Et je ne pense pas qu'une société un peu importante (c'est a dire capable d'assumer financièrement) choisissent un accord plutot qu'un procès : le brevet est clairement invalide, on est sur de gagner, pourquoi s'en priver ?
* la société peut être pressée de mettre son produit en vente avant qu'il soit techniquement dépassé.
* le fric demandé pour un accord est inférieur au fric nécessaire pour le procès. Bon courage pour défendre l'idée du procès vis-à-vis de ton service finances.
* si tu gagnes, tu n'a pas de jack-pot financier, tu as juste gagné le droit de vendre ton produit. Exactement comme si tu avais conclu un accord.
* on n'est jamais sur de gagner un procès.
[^] # Re: Brevet logiciels en europe
Posté par jml . En réponse à la dépêche Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML. Évalué à 10.
Sauf qu'elles se ruinent également en lobbying pour que les règles européennes pour décider de la validité d'un brevet changent pour mieux s'«harmoniser» avec la pratique étatsunienne. Du coup, elles pourront utiliser leurs brevets déjà déposés et la cour constatera qu'ils sont tout à fait recevables.
Vu que cette cour, le plan c'est de la constituer avec des professionnels de la Propriété Intellectuelle (bref, des agents ou anciens de l'Office Européen des Brevets).
Ici, c'est clairement un brevet non-valide (comme précisé dans le journal).
De la même façon que tu es présumé innocent tant que tu n'as pas été jugé coupable, un brevet accordé est considéré comme valide tant qu'il a pas été invalidé. Une «précision dans un journal de linuxfr» n'est pas une méthode reconnue d'invalidation d'un brevet. On pourra toujours te dire que s'il était clairement invalide, le professionnel qui a étudié et approuvé la demande de brevet ne l'aurait pas accordé.
Pour qu'il soit invalide, il faut que quelqu'un consacre des années et plein d'argent dans un procès.
Et je ne pense pas qu'une société un peu importante (c'est a dire capable d'assumer financièrement) choisissent un accord plutot qu'un procès : le brevet est clairement invalide, on est sur de gagner, pourquoi s'en priver ?
* la société peut être pressée de mettre son produit en vente avant qu'il soit techniquement dépassé.
* le fric demandé pour un accord est inférieur au fric nécessaire pour le procès. Bon courage pour défendre l'idée du procès vis-à-vis de ton service finances.
* si tu gagnes, tu n'a pas de jack-pot financier, tu as juste gagné le droit de vendre ton produit. Exactement comme si tu avais conclu un accord.
* on n'est jamais sur de gagner un procès.