Le système de brevet aux Etats-unis est très différent de celui en Europe. Sans être un expert et en listant l'article et les commentaires, il me semble que ce système est très mal compris. En espérant ne pas me tromper:
Dans le système américain, lorsque la demande de brevet est déposée, il n'y a que très peu de vérification d'antériorité de l'invention. Ceci permet de gérer beaucoup de demandes rapidement. En revanche, un brevet est très facilement attaquable et c'est au moment du procès (ou disons d'un contentieux juridique) qu'une vérification claire et poussée des antécédents est faite. C'est pourquoi il est ridicule de s'alarmer sur des brevets complètement tarés comme celui de l'article. Il n'a que peu de valeur d'un point de vue juridique.
En droit européen, un brevet n'est accordé (en principe, dans les faits, ça m'étonnerait) qu'après une étude approfondie d'antériorité, donc il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses droits après une demande de brevet.
En soit, il n'y a donc rien de surprenant concernant le brevet de Microsoft, en dehors de la débilité des personnes qui le déposent, puisque c'est exactement comme ça que le système marche, une validation rapide, très peu approfondie, de la demande de brevet. On vérifie juste si dans les grandes lignes, ça respecte le droit américain (par exemple, on ne peut pas breveter une théorie mathématique).
Le problème, c'est que certaines sociétés, qui ont un fort pouvoir financier et juridique, le savent très bien, mais déposent quand même ces brevets. Cela leur permet de menacer ou d'attaquer en justice de petites sociétés, qui dans les faits sont dans leur bon droit, mais en pratique vont s'user les reins, perdront du temps et de l'énergie à le montrer. Lorsque la décision de justice sera rendue, est-ce que la petite société sera encore vivante ??
A mon avis, la dépêche serait plus complète avec un lien sur les particularités du système américain.
Je m'excuse de pas avoir des masses de sources, je ne sais plus où j'ai lu cela, peut être sur linuxfr. Très peu d'info sur wikipedia.
# Le système de brevet aux Etats-unis
Posté par argt . En réponse à la dépêche Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML. Évalué à 9.
Dans le système américain, lorsque la demande de brevet est déposée, il n'y a que très peu de vérification d'antériorité de l'invention. Ceci permet de gérer beaucoup de demandes rapidement. En revanche, un brevet est très facilement attaquable et c'est au moment du procès (ou disons d'un contentieux juridique) qu'une vérification claire et poussée des antécédents est faite. C'est pourquoi il est ridicule de s'alarmer sur des brevets complètement tarés comme celui de l'article. Il n'a que peu de valeur d'un point de vue juridique.
En droit européen, un brevet n'est accordé (en principe, dans les faits, ça m'étonnerait) qu'après une étude approfondie d'antériorité, donc il est beaucoup plus difficile de faire valoir ses droits après une demande de brevet.
En soit, il n'y a donc rien de surprenant concernant le brevet de Microsoft, en dehors de la débilité des personnes qui le déposent, puisque c'est exactement comme ça que le système marche, une validation rapide, très peu approfondie, de la demande de brevet. On vérifie juste si dans les grandes lignes, ça respecte le droit américain (par exemple, on ne peut pas breveter une théorie mathématique).
Le problème, c'est que certaines sociétés, qui ont un fort pouvoir financier et juridique, le savent très bien, mais déposent quand même ces brevets. Cela leur permet de menacer ou d'attaquer en justice de petites sociétés, qui dans les faits sont dans leur bon droit, mais en pratique vont s'user les reins, perdront du temps et de l'énergie à le montrer. Lorsque la décision de justice sera rendue, est-ce que la petite société sera encore vivante ??
A mon avis, la dépêche serait plus complète avec un lien sur les particularités du système américain.
Je m'excuse de pas avoir des masses de sources, je ne sais plus où j'ai lu cela, peut être sur linuxfr. Très peu d'info sur wikipedia.