En Europe les brevets logiciels ne sont pas reconnus. les autres brevets technologiques sont tout à fait légaux et reconnus.
il y avait eu un gros débat là dessus il y a 2 ans je crois.
Le problème c'est que la législation pourrait changer un jour. c'était déjà passé de justesse la dernière fois. donc si un jour ça change, on aura tout plein de brevets ans les pattes, déjà déposés, et dieux seul sait ce qui nous attendra à ce moment...
car aujourd'hui les détenteurs des dits brevets ne peuvent pas faire valoir leur droits sur ces brevets du fait de leur non validité.
reste que ça reste assez incompréhensible qu'on accorde un brevet sur un truc non brevetable. Même l'argument 'le brevet est payant donc l'office des brevets est content' est difficile à admettre. Bizarre qu'il n'y ait pas plus de contrôle à ce sujet.
[^] # Re: Quel interet ?
Posté par Seb . En réponse à la dépêche Microsoft se voit attribuer un brevet sur les traitements de texte utilisant XML. Évalué à 7.
En Europe les brevets logiciels ne sont pas reconnus. les autres brevets technologiques sont tout à fait légaux et reconnus.
il y avait eu un gros débat là dessus il y a 2 ans je crois.
Le problème c'est que la législation pourrait changer un jour. c'était déjà passé de justesse la dernière fois. donc si un jour ça change, on aura tout plein de brevets ans les pattes, déjà déposés, et dieux seul sait ce qui nous attendra à ce moment...
car aujourd'hui les détenteurs des dits brevets ne peuvent pas faire valoir leur droits sur ces brevets du fait de leur non validité.
reste que ça reste assez incompréhensible qu'on accorde un brevet sur un truc non brevetable. Même l'argument 'le brevet est payant donc l'office des brevets est content' est difficile à admettre. Bizarre qu'il n'y ait pas plus de contrôle à ce sujet.