Retourner au contenu associé (dépêche : Directive européenne sur le droit d'auteur)
Posté par Anonyme le 27 février 2001 à 14:45. En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d'auteur. Évalué à 0.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Encouragement de la copie?
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d'auteur. Évalué à 0.
le droit de la propriété littéraire et artistique qui est celui concerné ici ne protège pas les idées mais leur forme!
soufron