le premier point correspond ni plus ni moins à la reprise du droit francais actuel: la copie privée est autorisée par dérogation à la condition qu'une compensation soit autorisée... c'est le principe de la vhs, etc...
le problème est que la nature de cette compensation n'est pas précisée et que, a mon avis, le principe de la SACEM est hautement injuste et mal foutu ^^ filer de la thune a lara fabian quand je grave mon cd des tetes raides ca me fait chier!!!!!
le 2e point est beaucoup plus simple... les "supports techniques intermediaires" ce sont les copies en memoire vive par exemple... vala donc bon c'est vraiment un peu special!
# explications
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Directive européenne sur le droit d'auteur. Évalué à 0.
le problème est que la nature de cette compensation n'est pas précisée et que, a mon avis, le principe de la SACEM est hautement injuste et mal foutu ^^ filer de la thune a lara fabian quand je grave mon cd des tetes raides ca me fait chier!!!!!
le 2e point est beaucoup plus simple... les "supports techniques intermediaires" ce sont les copies en memoire vive par exemple... vala donc bon c'est vraiment un peu special!