La mauvaise foi est avérée si l'on sait pertinemment que le contenu, auquel on accède, relève d'une correspondance privée. Comment peut-on nier la chose lorsqu'on reçoit un message dont on n'est pas le destinataire et qui est indiqué comme transféré dans son titre...
« je n'ai personnellement trouvé que des décisions de justice sanctionnant une personne n'étant pas sensée lire les mail, et pas un destinataire qui divulgue une correspondance privée »
* Parce qu'il est matériellement plus simple de démontrer que quelqu'un est en possession de courriers personnels et privés d'autres personnes. (On tombe là sur la violation de correspondance privée).
* Parce que c'est plus rémunérateur (journaux condamnés).
* Et parce qu'il est plus difficile de faire condamner le destinataire du courrier fuité. Il est fréquent que le responsable soit plutôt une personne de l'entourage (et on retombe sur la violation de correspondance privée). Mais aussi parce que le destinataire responsable de la fuite peut toujours invoquer l'exception de la copie privée, même s'il communique avec un journaliste, face au non respect de la propriété du contenu du message.
[^] # Re: légal/illégal
Posté par croux . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 2.
La mauvaise foi est avérée si l'on sait pertinemment que le contenu, auquel on accède, relève d'une correspondance privée. Comment peut-on nier la chose lorsqu'on reçoit un message dont on n'est pas le destinataire et qui est indiqué comme transféré dans son titre...
« je n'ai personnellement trouvé que des décisions de justice sanctionnant une personne n'étant pas sensée lire les mail, et pas un destinataire qui divulgue une correspondance privée »
* Parce qu'il est matériellement plus simple de démontrer que quelqu'un est en possession de courriers personnels et privés d'autres personnes. (On tombe là sur la violation de correspondance privée).
* Parce que c'est plus rémunérateur (journaux condamnés).
* Et parce qu'il est plus difficile de faire condamner le destinataire du courrier fuité. Il est fréquent que le responsable soit plutôt une personne de l'entourage (et on retombe sur la violation de correspondance privée). Mais aussi parce que le destinataire responsable de la fuite peut toujours invoquer l'exception de la copie privée, même s'il communique avec un journaliste, face au non respect de la propriété du contenu du message.