• [^] # Re: légal/illégal

    Posté par . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 1.

    Si on reprend le texte actuel [http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA(...)]

    Dans le premier alinéa on apprend que : « Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir [...] des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers [...] est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

    Et dans le second alinéa : « Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, [...] d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications [...]. »

    Au final je soutiens que le fait, en toute connaissance de cause, de prendre connaissance de la correspondance par courrier électronique d'autri (c'est ce qui se passe lorsque l'on s'est vu transférer des messages personnels échangés entre d'autres personnes) et de la divulguer est condamnable.

    Reste encore le problème de la correspondance personnelles entre soi et une autre personne, et là encore je soutiens qu'on ne peut rendre publique les messages expédiés par cette autre personne, car elle reste propriétaire (au sens de la propriété intellectuelle) de ses écrits, comme le signale Wikipedia au sujet du Secret_de_la_correspondance : « Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire. »