Mais pourquoi diable le mec de TF1 viré à cause de son mail n'attaque-t-il pas sa député pour violation de la correspondance lui ayant couté son poste, vraiment?
Ah, j'ai une réponse logique : parce qu'elle était dans son droit (personne destinataire du mail).
A ton tour maintenant de trouver une raison, parce que le mec attaque TF1 en justice pour licenciement abusif, pas sa député pour rupture de la correspondance privée.
Tu veux plus de preuves que tu interprètes trop? Educnet et murielle-cahen parlent du L 226-15, qui punit toute personne qui intercepte une communication. Ne s'applique pas au destinataire:
Source : http://www.google.fr/search?q=L+226-15 (premier lien)
"Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions"
Mais bordel, tu insistes, et tu donnes le bâton pour te faire battre, c'est énorme ton obstination. En plus murielle-cahen, avocat, parle bien de violation de la correspondance privée, et pas du tout de ce que fait le destinataire, c'est toi qui en déduit ce qui t'arrange. (pour educnet, ils balance l'article du code pénal, et en font une tirade qui n'a rien à voir, aucune base solide, la honte)
Quitte à te le rappeler : du moment ou le destinataire a reçu un message de toi, il peut faire ce qu'il veut de ce message, il ne t'appartient plus (tu lui a donné.) La loi est (pour une fois) limpide à ce sujet, et parle d'interception, rien à voir, le destinataire n'interceptant pas mais recevant un message. Trouve-moi les articles de loi qui interdisent la publication par le destinataire d'une correspondance plutôt que des sites bizarres (le pire dans l'histoire, c'est que les gens vont faire confiance à ces sites et se retrouver jeté au tribunal sans comprendre...)
Il y a plein de jurisprudence sur le sujet, je te laisse chercher les décisions de justice, puisque tu as l'air de trouver tout ce qu'il te plait...
[^] # Re: légal/illégal
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 3.
Ah, j'ai une réponse logique : parce qu'elle était dans son droit (personne destinataire du mail).
A ton tour maintenant de trouver une raison, parce que le mec attaque TF1 en justice pour licenciement abusif, pas sa député pour rupture de la correspondance privée.
Tu veux plus de preuves que tu interprètes trop? Educnet et murielle-cahen parlent du L 226-15, qui punit toute personne qui intercepte une communication. Ne s'applique pas au destinataire:
Source : http://www.google.fr/search?q=L+226-15 (premier lien)
"Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions"
Mais bordel, tu insistes, et tu donnes le bâton pour te faire battre, c'est énorme ton obstination. En plus murielle-cahen, avocat, parle bien de violation de la correspondance privée, et pas du tout de ce que fait le destinataire, c'est toi qui en déduit ce qui t'arrange. (pour educnet, ils balance l'article du code pénal, et en font une tirade qui n'a rien à voir, aucune base solide, la honte)
Quitte à te le rappeler : du moment ou le destinataire a reçu un message de toi, il peut faire ce qu'il veut de ce message, il ne t'appartient plus (tu lui a donné.) La loi est (pour une fois) limpide à ce sujet, et parle d'interception, rien à voir, le destinataire n'interceptant pas mais recevant un message. Trouve-moi les articles de loi qui interdisent la publication par le destinataire d'une correspondance plutôt que des sites bizarres (le pire dans l'histoire, c'est que les gens vont faire confiance à ces sites et se retrouver jeté au tribunal sans comprendre...)
Il y a plein de jurisprudence sur le sujet, je te laisse chercher les décisions de justice, puisque tu as l'air de trouver tout ce qu'il te plait...