Peu importe, c'est tout le mail qui se trouve protégé et pas seulement les parties où n'apparaissent pas les données personnelles.
« Faut arrêter la fumette, un mail n'est aucunement une oeuvre de l'esprit, mais une correspondance. Je te défie de trouver le moindre juge qui n'éclatera pas de rire face à cette argumentation plus que bancale. »
En parlant d'arrêter la fumette... il n'y a pas que les oeuvres artistiques a être considérées comme des oeuvres de l'esprit mais aussi les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
[^] # Re: légal/illégal
Posté par croux . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à -1.
Peu importe, c'est tout le mail qui se trouve protégé et pas seulement les parties où n'apparaissent pas les données personnelles.
« Faut arrêter la fumette, un mail n'est aucunement une oeuvre de l'esprit, mais une correspondance. Je te défie de trouver le moindre juge qui n'éclatera pas de rire face à cette argumentation plus que bancale. »
En parlant d'arrêter la fumette... il n'y a pas que les oeuvres artistiques a être considérées comme des oeuvres de l'esprit mais aussi les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire
[http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/fiches_pratiques(...)]