Non en ce qui concerne le secret de la correspondance, il faut l'accord de l'émetteur.
Je ne vais pas dire que j'ai 100% raison, car je n'ai pas connaissances des textes de lois exacts, mais j'en suis plus que quasi certain.
Les divers articles qui en parlent sur Internet me confortent d'ailleurs dans cette position.
[^] # Re: légal/illégal
Posté par Guillaume Chanaud (site web personnel) . En réponse à la dépêche Exploit local dans le noyau Linux 2.6.30. Évalué à 1.
Je ne vais pas dire que j'ai 100% raison, car je n'ai pas connaissances des textes de lois exacts, mais j'en suis plus que quasi certain.
Les divers articles qui en parlent sur Internet me confortent d'ailleurs dans cette position.