Lorsqu'on veut construire une route par exemple, il existe une procédure qui s'appelle l'expropriation. Il faut bien entendu que ce soit dans l'intérêt de la collectivité.
Pourquoi ne pas en faire autant dans le domaine des brevets ?
Un état pourrait dédommager le possesseur du brevet et le libérer pour le bien de tous.
# Expropriation
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le RGI de la Norvège. Évalué à 5.
Pourquoi ne pas en faire autant dans le domaine des brevets ?
Un état pourrait dédommager le possesseur du brevet et le libérer pour le bien de tous.