Quelques petites réactions à chaud:
1/Il est normal qu'à juges différents, des solutions différentes soient retenues. Il n'appartient en effet pas à la loi de fixer les règles dans leurs moindres détails, et c'est à partir de ces détails que les solutions se distinguent. Effectivement, cela peut aboutir à des solutions diamétralement opposées.
La Cour de cassation existe afin d'uniformiser les jugements en imposant une interprétation.
2/Il est erroné de prétendre que l'appel est systématiquement fermé. Cette faculté dépend des sommes réclamées. Il est vrai que ces sommes sont souvent assez faibles et n'excèdent pas le taux d'appel. Cependant, une simple action estimatoire, par nature inquantifiable, suffira à permettre l'appel.
3/L'expérience apprend à toute personne devant passer au tribunal, que ce soit en demande ou en défense, de ne jamais arriver sûre de son bon droit. La bataille n'est gagnée qu'une fois la décision devenue définitive.
Il est par ailleurs fréquent qu'un juge de proximité se fasse "embobiner" et statue au mépris des lois.
# Quelques remarques.
Posté par Valentin (site web personnel) . En réponse à la dépêche Racketiciel : des juges à contre-sens !. Évalué à 10.
1/Il est normal qu'à juges différents, des solutions différentes soient retenues. Il n'appartient en effet pas à la loi de fixer les règles dans leurs moindres détails, et c'est à partir de ces détails que les solutions se distinguent. Effectivement, cela peut aboutir à des solutions diamétralement opposées.
La Cour de cassation existe afin d'uniformiser les jugements en imposant une interprétation.
2/Il est erroné de prétendre que l'appel est systématiquement fermé. Cette faculté dépend des sommes réclamées. Il est vrai que ces sommes sont souvent assez faibles et n'excèdent pas le taux d'appel. Cependant, une simple action estimatoire, par nature inquantifiable, suffira à permettre l'appel.
3/L'expérience apprend à toute personne devant passer au tribunal, que ce soit en demande ou en défense, de ne jamais arriver sûre de son bon droit. La bataille n'est gagnée qu'une fois la décision devenue définitive.
Il est par ailleurs fréquent qu'un juge de proximité se fasse "embobiner" et statue au mépris des lois.