Le jour où il y aura jurisprudence, ils feront moins les malins, mais j'ai peur que ce jour ne tarde à arriver.
Pour qu'il y ai jurisprudence, il faut qu'il y ai un procès qui arrive au bout. Et si possible en cassation.
Or, grâce à nos admirables magistrats, la justice est plus proche du jeu de hasard que d'un processus logique. Ceci implique que, même dans ton bon droit, tu es fortement susceptible d'être débouté ou condamné.
Exemple tout frais d'avant hier: si tu es un bailleur privé, la justice se contrefout de ton cas si un locataire te doit plus d'un an de loyer, sans parler de la caution et des dégradations. Affaire classée sans suite, c'est à dire qu'ils s'en foutent à 200%. Si tu es un organisme officiel dans la même situation (organisme en situation de bailleur), ô magie, il y a même la gendarmerie qui intervient pour retrouver le vilain impécunieux... qui ne doit que deux mois.
[^] # Re: Les suites à craindre
Posté par Kerro . En réponse à la dépêche ScummVM dans des jeux Atari, au mépris de la GPL. Évalué à -1.
Pour qu'il y ai jurisprudence, il faut qu'il y ai un procès qui arrive au bout. Et si possible en cassation.
Or, grâce à nos admirables magistrats, la justice est plus proche du jeu de hasard que d'un processus logique. Ceci implique que, même dans ton bon droit, tu es fortement susceptible d'être débouté ou condamné.
Exemple tout frais d'avant hier: si tu es un bailleur privé, la justice se contrefout de ton cas si un locataire te doit plus d'un an de loyer, sans parler de la caution et des dégradations. Affaire classée sans suite, c'est à dire qu'ils s'en foutent à 200%. Si tu es un organisme officiel dans la même situation (organisme en situation de bailleur), ô magie, il y a même la gendarmerie qui intervient pour retrouver le vilain impécunieux... qui ne doit que deux mois.