• [^] # Re: Neutralité de la dépêche

    Posté par . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 5.

    pointer les décisions du CC ok, si elles ne sont pas pointées n'importe comment. JAMAIS le CC n'a dit qu'Internet ou son accés était une liberté fondamentale. Le CC explique, que la liberté fondamentale en question, c'est la liberté d'expression et de communication. Et que les contingences actuelles, les moyens de communication du moment sont épousés par ce droit. Il y a 15 ans c'était le minitel. Aujourd'hui c'est Internet. Dans 30 ans, ce sera autre chose. Si le Parlement Européen veut déclarer l'accés Internet droit fondamental, il peut le faire, mais il ne pourra pas dire que le CC a introduit une jurisprudence, puisqu'il a bien pris les pincettes nécessaires à empêcher celle-ci d'être établie pour toujours.
    Et puis si vous devez discuter d'une décision des Sages du Palais Royal, essayez d'écrire en français. "C'est que la première fois dont on en entend parler..." n'est qu'un exemple des nombreuses approximations qu'on entend partout et surtout sur ce forum. Merci.

    Sinon, je suis un connard amer mais heureux quand même :)