Faudrait que tu m'explique mieux ce qui te fait penser à un permis à point la dedans ?
Tout ce que je comprends de cela moi c'est que le Conseil Constitutionnel dit que le parlement (le legislateur) peut remplacer la suspension de l'abonnement internet par des amendes, sans empecher d'eventuelles poursuites judiciaires.
[^] # Re: Permis à poings ?
Posté par campagnard . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 2.
Tout ce que je comprends de cela moi c'est que le Conseil Constitutionnel dit que le parlement (le legislateur) peut remplacer la suspension de l'abonnement internet par des amendes, sans empecher d'eventuelles poursuites judiciaires.