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Posté par Pascal Terjan le 11 juin 2009 à 16:01. En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 10.
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Posté par Pascal Terjan . En réponse à la dépêche Le Conseil Constitutionnel français censure la loi HADOPI. Évalué à 10.
http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
Le résumé de l'effet de cette décision par Vidberg
http://vidberg.blog.lemonde.fr/files/2009/06/170-hadopi2.124(...)