• [^] # Re: Domaine publique ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Docufiction Crossroads, la route du blues. Évalué à 1.

    Sauf que les prorogations ne s'appliquent pas aux œuvres dont le « pays d'origine [...] au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays tiers à la Communauté européenne et [dont] l'auteur n'est pas un ressortissant d'un État membre de la Communauté » ; en effet dans ce cas, « la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'œuvre sans que cette durée puisse excéder [70 ans]. »
    cf lien Wikipédia donné au dessus.