J'essaie de résumé un peu la situation sur mon wiki, http://www.tchetch.net/wiki/legal/swiss/copyright, mais c'est pas simple et je ne suis pas juriste. Les logiciels bénéficient de droits spéciaux dans le droit d'auteur (et droits voisins) (location, partage dans le cadre d'étude, ...) et contre le contournement des systèmes de protections.
Pour le filtrage et la censure sur le net, je n'ai pas encore trop regardé (ni résumé), mais je crois que c'est la liberté d'expression et la liberté à l'échange d'informations qui l'emportent. Quand j'ai le temps j'essaierais de faire une page sur le sujet.
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell
[^] # Re: Qui?
Posté par Etienne Bagnoud . En réponse à la dépêche Des conseillers nationaux suisses fondent le « Groupe parlementaire pour une informatique durable ». Évalué à 1.
Pour le filtrage et la censure sur le net, je n'ai pas encore trop regardé (ni résumé), mais je crois que c'est la liberté d'expression et la liberté à l'échange d'informations qui l'emportent. Quand j'ai le temps j'essaierais de faire une page sur le sujet.
"It was a bright cold day in April, and the clocks were striking thirteen" - Georges Orwell