Tout ceci est en cours, et a été initié depuis des années déjà (cf notamment AG 2005 de l'AFUL).
A nous (vous, les consommateurs de base) les juridictions de proximité car l'enjeu est en deçà de 4 000 Euro (plusieurs dizaines de procédures ont été initiées depuis l'été 2008. C'est long. Bravo aux courageux de l'Equipe "non aux Racketiciels" qui accompagnent les courageux qui y vont). Etre dans les associations (AFUL, April) aide à tenir sur le long terme.
A UFC Que-Choisir le TGI (ils ont le droit d'y aller directement). UFC vs Darty http://www.aful.org/communiques/coup-tonnerre-judiciaire-ven(...) non suspensif (jugé en référé) pour l'affichage. Appel en cours. UFC vs Auchan : audience le 20 mars 2009. UFC vs HP : audience le 4 Mai 2009. Pensez à adhérer à UFC, les enjeux et les sommes en jeu sont énormes !
[^] # Re: Aller jusqu'au bout
Posté par AlainZ . En réponse à la dépêche À propos du remboursement a posteriori de certains logiciels. Évalué à 3.
A nous (vous, les consommateurs de base) les juridictions de proximité car l'enjeu est en deçà de 4 000 Euro (plusieurs dizaines de procédures ont été initiées depuis l'été 2008. C'est long. Bravo aux courageux de l'Equipe "non aux Racketiciels" qui accompagnent les courageux qui y vont). Etre dans les associations (AFUL, April) aide à tenir sur le long terme.
A UFC Que-Choisir le TGI (ils ont le droit d'y aller directement). UFC vs Darty http://www.aful.org/communiques/coup-tonnerre-judiciaire-ven(...) non suspensif (jugé en référé) pour l'affichage. Appel en cours. UFC vs Auchan : audience le 20 mars 2009. UFC vs HP : audience le 4 Mai 2009. Pensez à adhérer à UFC, les enjeux et les sommes en jeu sont énormes !
A la DGCCRF certains cas particuliers (DELL http://www.aful.org/sections/communiques/dell-condamnee-deta(...) appel en cours). Ce sont vos plaintes (absence d'affichage, impossibilité de lire le CLUF avant achat, publicité mensongère à la BUT récemment) qui sont susceptibles de faire démarrer les actions de la DGCCRF (génante, elle va être démolie ! http://www.consommateurendanger.org/).