"Un projet de loi est d'origine gouvernemantal (loi Hadopi), une proposition de loi est d'origine parlementaire (loi sur l'inceste), comment la majorité gouvernementale peut-elle prendre sur le temps de proposition parlementaire la part qui devrait revenir au parlement pour ses propres initiatives ? Jusque dans quelles limites baffouera-t-on encore les droits de la représentation nationale puisqu'il s'agit de cela et même plus d'une question de droite ou de gauche ?"
[^] # Re: HADOPI c'est important !!!
Posté par Farfouille . En réponse à la dépêche Rejet de l'Hadopi par l'Assemblée nationale française (et conséquences). Évalué à 3.
"Un projet de loi est d'origine gouvernemantal (loi Hadopi), une proposition de loi est d'origine parlementaire (loi sur l'inceste), comment la majorité gouvernementale peut-elle prendre sur le temps de proposition parlementaire la part qui devrait revenir au parlement pour ses propres initiatives ? Jusque dans quelles limites baffouera-t-on encore les droits de la représentation nationale puisqu'il s'agit de cela et même plus d'une question de droite ou de gauche ?"
Quelqu'un a une idée?